Légal

Conditions générales de vente

Article 1 – Offre et commande
1.1. Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, le délai de validité de nos offres est d’un mois.
1.2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de notre part, ne nous liera que si nous l’avons acceptée par écrit.
1.3. Nos agents ou intermédiaires commerciaux ne disposent pas d’un pouvoir de représentation. Les ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après notre confirmation écrite de la commande.
Article 2 – Honoraires
2.2. Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, nos honoraires s’entendent pour des prestations exercées en nos locaux. Si nous devons effectuer des prestations en dehors de nos locaux, nous facturerons les frais de déplacement et de séjour éventuel à l’extérieur à notre client.
2.5. Nos honoraires ne couvrent que les prestations qui sont explicitement décrites dans notre offre ou notre bon de commande. Si des prestations complémentaires sont demandées, elles seront facturées à notre tarif horaire en vigueur au moment de l’exécution des dites prestations complémentaires.
Article 3 – Paiement
3.1. Nos factures sont payables à notre siège social, au plus tard quinze jours calendrier après la date de facturation.
3.2. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures de l’acheteur deviendra immédiatement exigible.
3.3. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois avec un minimum de 200 €.
3.4. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts.
3.5. La poursuite de la mission est subordonnée au paiement régulier des factures au plus tard 15 jours à compter de la date d’émission. L’émission d’une facture sous-tend l’existence d’un contrat tacite ou écrit de commande de mission et confirme l’accord du client pour celle-ci.
Article 4 – Garantie
4.1. Vu la spécificité de nos prestations, notre garantie n’est qu’une garantie de moyens mis en œuvre et non de résultats. Nous ne pouvons assumer la responsabilité que de nos fautes lourdes à charge pour le client d’en faire la preuve.
4.2. Nos rapports d’évaluation de personnel, d’évaluation et d’une manière générale de toute prestation de quelque nature qu’elle soit, sont toujours remis à notre client sous le sceau de la confidentialité.
4.3. Les résultats éventuels obtenus à nos tests psycho-techniques ou autres n’ont de signification et de valeur qu’interprétés par nos soins.
4.4. Notre responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée si les informations, essentielles ou utiles à la bonne marche de notre mission, transmises par le pourvoyeur de mission, son délégué ou par quelque personne, sont volontairement ou involontairement incomplètes ou erronées. Si tel était le cas, notre garantie ne serait plus applicable.
Article 5 – Limitations des responsabilités
5.1. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de nos conclusions écrites et orales si notre client les transmet ou les communique à un tiers.
5.6. En cas de force majeure (accident, incendie, conditions climatiques, etc.), nous ne pourrons être tenus responsable du non-respect des délais prévus pour l’exécution de nos missions.
Article 6. – Suspension – annulation
6.1. Tout retard de paiement entraîne de plein droit une suspension de la mission en cours jusqu’à l’acquittement de la facture.
6.2. Toute mise en demeure de paiement laissée sans suite dans un délai de quinze jours calendrier entraîne ipso facto la fin de la mission en cours. Les montants payés restant acquis, les montants facturés restant dus.
Article 7 – Propriété intellectuelle
7.1. La propriété intellectuelle du contenu et de la présentation de nos rapports, formation et présentation nous est strictement réservée.
7.2. Nos clients et utilisateurs s’engagent à n’en faire directement ou indirectement aucune exploitation autre que pour leur usage personnel. Ils s’interdisent en particulier toute reproduction, adaptation, modification ou communication, diffusion sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, même à titre gratuit, sans notre autorisation écrite.
7.3. Il est strictement interdit de filmer des images, de prendre des clichés photo, d’enregistrer des sons et ou conversations à notre insu, par quelque procédé que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires. Toute demande de capture de sons ou d’images doit explicitement être motivée par écrit
Article 8 – Protection des données : voir notre politique en conformité avec le RGPD sur notre site.
Article 9 – Droit applicable
9.1. Nos relations contractuelles avec nos clients sont strictement régies par le droit luxembourgeois.
9.2. En cas de litige ou de contestation de paiement de nos factures, seuls les Tribunaux de Luxembourg sont réputés compétents.

En plus des conditions communes, les articles suivants s’appliquent spécifiquement à nos clients d’entreprises.


Article 1 – Offre et commande
1.1. Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, le délai de validité de nos offres est d’un mois.
1.2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de notre part, ne nous liera que si nous l’avons acceptée par écrit.
1.3. Nos agents ou intermédiaires commerciaux ne disposent pas d’un pouvoir de représentation. Les ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après notre confirmation écrite de la commande.
1.4. Dès la signature du bon de commande, une facture d’acompte sera immédiatement adressée à notre client qui s’engage à l’honorer dans les quinze jours calendrier de sa date d’édition.
Article 2 – Honoraires
2.1. Nos honoraires sont libellés en euros, hors TVA. Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge de l’acheteur.
2.2. Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, nos honoraires s’entendent pour des prestations exercées en nos locaux. Si nous devons effectuer des prestations en dehors de nos locaux, nous facturerons les frais de déplacement et de séjour éventuel à l’extérieur à notre client.
2.3. Si, à l’issue de la campagne de recrutement, lancée pour le poste à pourvoir initialement, notre client décide de recruter un nombre de personnes supplémentaires à celui qui était prévu au départ, quel que soit le poste où ces personnes seraient affectées, nous appliquerons, pour chaque personne engagée, les mêmes conditions de facturation que celles prévues pour une personne.
2.4. Afin de nous permettre de calculer nos honoraires, le client s’engage à nous fournir spontanément copie des contrats signés avec les personnes engagées, de même que le détail de leur « package de rémunération » et ceci dans les huit jours de la signature du (ou des) dit(s) contrat(s) d’engagement.
2.5. Nos honoraires ne couvrent que les prestations qui sont explicitement décrites dans notre offre ou notre bon de commande. Si des prestations complémentaires sont demandées, elles seront facturées à notre tarif horaire en vigueur au moment de l’exécution des dites prestations complémentaires.
Article 3 – Paiement
3.1. Nos factures sont payables à notre siège social, au plus tard quinze jours calendrier après la date de facturation.
3.2. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures de l’acheteur deviendra immédiatement exigible.
3.3. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois avec un minimum de 200 €.
3.4. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts.
3.5. La poursuite de la mission est subordonnée au paiement régulier des factures au plus tard 15 jours à compter de la date d’émission. L’émission d’une facture sous-tend l’existence d’un contrat tacite ou écrit de commande de mission et confirme l’accord du client pour celle-ci.
Article 4 – Garantie
4.1. Vu la spécificité de nos prestations, notre garantie n’est qu’une garantie de moyens mis en œuvre et non de résultats. Nous ne pouvons assumer la responsabilité que de nos fautes lourdes à charge pour le client d’en faire la preuve.
4.2. Nos rapports d’évaluation de personnel, de sélection et d’une manière générale de toute prestation de quelque nature qu’elle soit, sont toujours remis à notre client sous le sceau de la confidentialité.
4.3. Les résultats éventuels obtenus à nos tests psycho-techniques ou autres n’ont de signification et de valeur qu’interprétés par nos soins.
4.4. Notre responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée si les informations, essentielles ou utiles à la bonne marche de notre mission, transmises par le pourvoyeur de mission, son délégué ou par quelque personne, y compris un candidat, que ce soit, sont volontairement ou involontairement incomplètes ou erronées. Si tel était le cas, notre garantie ne serait plus applicable.
Article 5 – Limitations des responsabilités
5.1. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de nos conclusions écrites et orales si notre client les transmet ou les communique à un tiers.
5.2. Si nous sommes chargés de publier une annonce d’offre d’emploi, le client s’engage à nous retourner le bon à signer dûment approuvé au plus tard trois jours avant la date limite de remise du matériel au bureau du média choisi.
5.3. Dans le cas de la publication d’une annonce d’offre d’emploi ou autres dans un quelconque média, nous ne pourrons être tenus responsables en cas de non-respect de la date de parution de l’annonce, de tout défaut ou d’altération d’impression, de tout défaut de liens renvoyant à l’annonce et de tout autre forme de non-respect du bon à signer approuvé par le client en cas de recomposition de l’annonce par le média. Les propositions tarifaires ne nous engagent nullement.
5.4. Pour toute annonce, l’annonceur est le client signataire du bon à tirer. Les consultants autorisés à travailler et nous représenter légalement sous notre enseigne commerciale ne jouant ici qu’un rôle d’intermédiaire.
5.5. Dans le cadre de nos missions de recrutement, de sélection ou d’évaluation, le client supporte l’entière responsabilité du choix final du candidat, les consultants n’agissant que comme Conseil pour éclairer ce choix.
5.6. En cas de force majeure (accident, incendie, conditions climatiques, etc.), nous ne pourrons être tenus responsable du non-respect des délais prévus pour l’exécution de nos missions.
Article 6. – Suspension – annulation
6.1. Tout retard de paiement entraîne de plein droit une suspension de la mission en cours jusqu’à l’acquittement de la facture.
6.2. Toute mise en demeure de paiement laissée sans suite dans un délai de quinze jours calendrier entraîne ipso facto la fin de la mission en cours. Les montants payés restant acquis, les montants facturés restant dus.
Article 7 – Propriété intellectuelle
7.1. La propriété intellectuelle du contenu et de la présentation de nos rapports, formation et présentation nous est strictement réservée.
7.2. Nos clients et utilisateurs s’engagent à n’en faire directement ou indirectement aucune exploitation autre que pour leur usage personnel. Ils s’interdisent en particulier toute reproduction, adaptation, modification ou communication, diffusion sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, même à titre gratuit, sans notre autorisation écrite.
7.3. Il est strictement interdit de filmer des images, de prendre des clichés photo, d’enregistrer des sons et ou conversations à notre insu, par quelque procédé que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 8 – Protection des données : voir notre politique en conformité avec le RGPD sur notre site.
Article 9 – Droit applicable
9.1. Nos relations contractuelles avec nos clients sont strictement régies par le droit luxembourgeois.
9.2. En cas de litige ou de contestation de paiement de nos factures, seuls les Tribunaux de Luxembourg sont réputés compétents.

En plus des conditions communes, les articles suivants s’appliquent spécifiquement à nos clients « particuliers »


Article 1 – Offre et commande
1.1. Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, le délai de validité de nos offres est d’un mois.
1.2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de notre part, ne nous liera que si nous l’avons acceptée par écrit.
1.3. Nos agents ou intermédiaires commerciaux ne disposent pas d’un pouvoir de représentation. Les ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après notre confirmation écrite de la commande.
1.4. Dès la signature du bon de commande, une facture d’acompte sera immédiatement adressée à notre client qui s’engage à l’honorer dans les quinze jours calendrier de sa date d’édition.
Article 2 – Honoraires
2.1. Nos honoraires sont libellés en euros, hors TVA. Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge de l’acheteur.
2.2. Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, nos honoraires s’entendent pour des prestations exercées en nos locaux. Si nous devons effectuer des prestations en dehors de nos locaux, nous facturerons les frais de déplacement et de séjour éventuel à l’extérieur à notre client.
2.3. Si, à l’issue de la campagne de recrutement, lancée pour le poste à pourvoir initialement, notre client décide de recruter un nombre de personnes supplémentaires à celui qui était prévu au départ, quel que soit le poste où ces personnes seraient affectées, nous appliquerons, pour chaque personne engagée, les mêmes conditions de facturation que celles prévues pour une personne.
2.4. Afin de nous permettre de calculer nos honoraires, le client s’engage à nous fournir spontanément copie des contrats signés avec les personnes engagées, de même que le détail de leur « package de rémunération » et ceci dans les huit jours de la signature du (ou des) dit(s) contrat(s) d’engagement.
2.5. Nos honoraires ne couvrent que les prestations qui sont explicitement décrites dans notre offre ou notre bon de commande. Si des prestations complémentaires sont demandées, elles seront facturées à notre tarif horaire en vigueur au moment de l’exécution des dites prestations complémentaires.
Article 3 – Paiement
3.1. Nos factures sont payables à notre siège social, au plus tard quinze jours calendrier après la date de facturation.
3.2. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures de l’acheteur deviendra immédiatement exigible.
3.3. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois avec un minimum de 200 €.
3.4. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts.
3.5. La poursuite de la mission est subordonnée au paiement régulier des factures au plus tard 15 jours à compter de la date d’émission. L’émission d’une facture sous-tend l’existence d’un contrat tacite ou écrit de commande de mission et confirme l’accord du client pour celle-ci.
Article 4 – Garantie
4.1. Vu la spécificité de nos prestations, notre garantie n’est qu’une garantie de moyens mis en œuvre et non de résultats. Nous ne pouvons assumer la responsabilité que de nos fautes lourdes à charge pour le client d’en faire la preuve.
4.2. Nos rapports d’évaluation de personnel, de sélection et d’une manière générale de toute prestation de quelque nature qu’elle soit, sont toujours remis à notre client sous le sceau de la confidentialité.
4.3. Les résultats éventuels obtenus à nos tests psycho-techniques ou autres n’ont de signification et de valeur qu’interprétés par nos soins.
4.4. Notre responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée si les informations, essentielles ou utiles à la bonne marche de notre mission, transmises par le pourvoyeur de mission, son délégué ou par quelque personne, y compris un candidat, que ce soit, sont volontairement ou involontairement incomplètes ou erronées. Si tel était le cas, notre garantie ne serait plus applicable.
Article 5 – Limitations des responsabilités
5.1. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de nos conclusions écrites et orales si notre client les transmet ou les communique à un tiers.
5.2. Si nous sommes chargés de publier une annonce d’offre d’emploi, le client s’engage à nous retourner le bon à signer dûment approuvé au plus tard trois jours avant la date limite de remise du matériel au bureau du média choisi.
5.3. Dans le cas de la publication d’une annonce d’offre d’emploi ou autres dans un quelconque média, nous ne pourrons être tenus responsables en cas de non-respect de la date de parution de l’annonce, de tout défaut ou d’altération d’impression, de tout défaut de liens renvoyant à l’annonce et de tout autre forme de non-respect du bon à signer approuvé par le client en cas de recomposition de l’annonce par le média. Les propositions tarifaires ne nous engagent nullement.
5.4. Pour toute annonce, l’annonceur est le client signataire du bon à tirer. Les consultants autorisés à travailler et nous représenter légalement sous notre enseigne commerciale ne jouant ici qu’un rôle d’intermédiaire.
5.5. Dans le cadre de nos missions de recrutement, de sélection ou d’évaluation, le client supporte l’entière responsabilité du choix final du candidat, les consultants n’agissant que comme Conseil pour éclairer ce choix.
5.6. En cas de force majeure (accident, incendie, conditions climatiques, etc.), nous ne pourrons être tenus responsable du non-respect des délais prévus pour l’exécution de nos missions.
Article 6. – Suspension – annulation
6.1. Tout retard de paiement entraîne de plein droit une suspension de la mission en cours jusqu’à l’acquittement de la facture.
6.2. Toute mise en demeure de paiement laissée sans suite dans un délai de quinze jours calendrier entraîne ipso facto la fin de la mission en cours. Les montants payés restant acquis, les montants facturés restant dus.
Article 7 – Propriété intellectuelle
7.1. La propriété intellectuelle du contenu et de la présentation de nos rapports, formation et présentation nous est strictement réservée.
7.2. Nos clients et utilisateurs s’engagent à n’en faire directement ou indirectement aucune exploitation autre que pour leur usage personnel. Ils s’interdisent en particulier toute reproduction, adaptation, modification ou communication, diffusion sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, même à titre gratuit, sans notre autorisation écrite.
7.3. Il est strictement interdit de filmer des images, de prendre des clichés photo, d’enregistrer des sons et ou conversations à notre insu, par quelque procédé que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 8 – Protection des données : voir notre politique en conformité avec le RGPD sur notre site.
Article 9 – Droit applicable
9.1. Nos relations contractuelles avec nos clients sont strictement régies par le droit luxembourgeois.
9.2. En cas de litige ou de contestation de paiement de nos factures, seuls les Tribunaux de Luxembourg sont réputés compétents.